Démarches administratives photovoltaïques : On vous explique tout !

Vous venez de signer votre devis photovoltaïque en Ardèche ou dans le Gard ? Félicitations ! Maintenant, une question légitime se pose : "Et côté administratif, comment ça se passe ?"

Rassurez-vous, chez Eco Energies, nous vous accompagnons à chaque étape depuis 2006. Voici tout ce qu'il faut savoir.

Vos 4 interlocuteurs principaux

Votre projet implique 4 acteurs clés :

La mairie : pour l'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire)
Enedis : pour le raccordement au réseau électrique et la mise en service
EDF Obligation d’Achat : pour le rachat de votre électricité pendant 20 ans
Le Consuel : Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité, chargé du visa obligatoire d'attestations de conformité des installations électriques.

Étape 1 : L'autorisation d'urbanisme

Déclaration préalable vs permis de construire

Pour des panneaux sur un bâtiment existant, une simple déclaration préalable suffit. Nous établissons cette demande en votre nom en prenant en compte les spécificités locales de l'Ardèche et du Gard.

Délai d'instruction : 1 mois (majoré en zone protégée)

Fin de travaux

Deux déclarations obligatoires :

DAACT auprès du service instructeur
Déclaration fiscale sur impots.gouv.fr (même sans taxe)

Étape 2 : Le raccordement Enedis

Demande de raccordement (DDR)

Nous créons votre compte Enedis et déposons la demande avant les travaux.

Point crucial : C'est la date de demande complète de raccordement (DCR) qui fixe votre tarif de rachat et le montant de la prime à l'investissement.

Attestation Consuel

À la fin des travaux, nous sollicitons le Consuel pour obtenir l'attestation de conformité électrique de votre installation. Cette étape peut nécessiter une visite de contrôle préalable.

Mise en service officielle

Dès réception de l'attestation Consuel, nous la transmettons à Enedis pour demander la mise en service de l’installation. Elle se fait à distance et marque le début officiel de votre contrat de rachat.

À noter : Votre installation fonctionne dès la fin des travaux, mais l'électricité en surplus est distribuée gratuitement jusqu'à la mise en service officielle.

Étape 3 : Le contrat EDF OA

La DCR déclenche automatiquement l'ouverture d'un dossier chez EDF OA. Nous vous accompagnons pour :

Créer votre espace producteur
Signer le contrat de 20 ans
Réaliser la première facturation

Notre méthode : zéro stress pour vous

Équipe dédiée

Émilie : urbanisme
Jérôme : raccordement Enedis
Suivi coordonné pour chaque dossier

Communication transparente

Nous vous tenons informés à chaque étape et anticipons les délais grâce à notre expérience.

Transfert d'emails : pourquoi c'est essentiel

Les démarches étant faites en votre nom, vous recevrez de nombreux emails (mairie, Enedis, EDF OA). En nous les transférant systématiquement, nous pouvons :

Réagir rapidement
Vous conseiller précisément
Éviter les retards

En résumé

Avec un accompagnement expert, les démarches administratives se déroulent en toute sérénité. Notre expérience depuis 2006 en Ardèche et dans le Gard nous permet de naviguer efficacement dans ces procédures.

Votre rôle ? Profiter de votre future production d'électricité solaire !

Vous avez un projet photovoltaïque en Ardèche ou dans le Gard ? Contactez-nous dès aujourd'hui pour un accompagnement de A à Z.